Notice descriptive
Plan de déplacement urbain (PDU), enquête publique.
(2000/2001)
Contexte : 7477 W > Infrastructures de transports terrestres et déplacements > Circulation en agglomération toulousaine
Cote : 7477 W 12 -13
Intitulé :
Plan de déplacement urbain (PDU), enquête publique.
Sujet : circulation urbaine / décharge publique / environnement / réseau routier / traitement des déchets / transport
Type de document : Documents écrits
Notices filles
Engagement de la procédure, désignation de la commission d'enquête ; réunion préparatoire ; arrêté et avis d'ouverture d'enquête ; dossier projet soumis à l'enquête et annexes ; réunion publique d'information.
(2000/2000)Consultation, rapport du Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine (SMTC) aux points soulevés par l'enquête ; rapport et conclusions de la commission d'enquête ; annexes au rapport et registres ; approbation.
(2001/2001)
