Notice descriptive

Equipement. - Pool routier : dossiers de subvention, pièces comptables, dossiers de marchés, délibérations des communes (1977-1980). Inondations, aide financière (1975-1978). Voirie communale : requêtes, arrêtés de classement (1965-1980). (1965-1980)

Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Les services opérationnels depuis la réforme de 1964 aux lois de décentralisation de 1982 et 1983 > Quatrième direction (Administration communale) > Deuxième bureau (Interventions des communes, équipement, agriculture)
Cote : 5163 W
Intitulé : Equipement. - Pool routier : dossiers de subvention, pièces comptables, dossiers de marchés, délibérations des communes (1977-1980). Inondations, aide financière (1975-1978). Voirie communale : requêtes, arrêtés de classement (1965-1980).
Date : 1965-1980

Importance matérielle : 2,9 m.l.
Producteur : Midi-Pyrénées (France). Préfecture
Modalités d'entrée :

Versement

Date d'entrée : 18 mai 1982

Tris et éliminations :

classé provisoirement ; les articles 27-30 / 34-50 / 52-177 ont été éliminés conformément aux prescriptions des Archives de France (bordereau de versement original au chrono).

Modalités d'accès :

bordereau de versement communicable et disponible au chrono


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