Notice descriptive
Finances de la commune. - Comptabilité : comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1921-1922, 1932-1934) (an X-1940) ; remboursement du cautionnement de l'ancien percepteur (1822-1823) ; budget, excédents de dépenses sur les crédits ouverts au budget 1928, état (1929), examen du budget supplémentaire pour 1932, observation (1932), du budget primitif 1938, rectification (1937) ; excédent des recettes extraordinaires, emploi à des dépenses ordinaires (1933). (an X-1940)
Contexte : Communes en C, dossiers d'administration communale > Canens
Cote : 2 O 103 1
Ancienne cote : 2 O 227 / 3 O 26 / 3 O 103 / O 1 1 / O 52 / O 75 / O 79 / O 1405 / O 1452 / O 1590 / O 1591
Intitulé : Finances de la commune. - Comptabilité : comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1921-1922, 1932-1934) (an X-1940) ; remboursement du cautionnement de l'ancien percepteur (1822-1823) ; budget, excédents de dépenses sur les crédits ouverts au budget 1928, état (1929), examen du budget supplémentaire pour 1932, observation (1932), du budget primitif 1938, rectification (1937) ; excédent des recettes extraordinaires, emploi à des dépenses ordinaires (1933).
Date : an X-1940
Modalités d'entrée :
Versement
Sujet : comptabilité publique / finances communales
Lieu : Canens (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
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