Notice descriptive
Liste des dossiers transférés à la dissolution du GTGA.
(2007)
Contexte : 8146W
Cote : 8146 W 9
Intitulé :
Liste des dossiers transférés à la dissolution du GTGA.
Date : 2007
Sujet : tutelle judiciaire / incapable majeur / auxiliaire de justice / décision de justice
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
