Notice descriptive
Contrôle de l'application de la réglementation du travail : dossiers de petites et moyennes entreprises inspectées et fermées suite à cessation d'activité ou liquidation judiciaire.
(1990/2009)
Contexte : Commerce, travail, emploi, formation professionnelle (état des versements) > Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Garonne
Cote : 6818 W 1 - 2
Intitulé :
Contrôle de l'application de la réglementation du travail : dossiers de petites et moyennes entreprises inspectées et fermées suite à cessation d'activité ou liquidation judiciaire.
Importance matérielle : 0,2 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 17 décembre 2009
Tris et éliminations :
classé définitivement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
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