Notice descriptive
Affaires civiles : ordonnances et jugements civils (1976-1979), dossiers civils (2002).
(1976/2002)
Contexte : Justice (état des versements) > Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Cote : 6949 W 1 - 51
Intitulé :
Affaires civiles : ordonnances et jugements civils (1976-1979), dossiers civils (2002).
Importance matérielle : 8 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 3 février 2011
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement non communicable et non disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
