Notice descriptive
CJ09.010, incidence de la création du Pôle emploi sur le contrat d'adhésion du Conseil général au régime d'assurance chômage.
(2009/2009)
Contexte : 8073W
Cote : 8073 W 9
Intitulé :
CJ09.010, incidence de la création du Pôle emploi sur le contrat d'adhésion du Conseil général au régime d'assurance chômage.
Sujet : conseil juridique
Type de document : Documents écrits
