Notice descriptive
1963 (28 octobre-27 décembre) (n°932-1165) (volume 31). (1963/1963)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Villefranche-de-Lauragais > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Extraits d'actes.
Cote : 3 Q 32 454
Intitulé : 1963 (28 octobre-27 décembre) (n°932-1165) (volume 31).
Sujet : enregistrement
Lieu : Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, France)
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L'inventaire :
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