Notice descriptive
Deuxième chambre (1973, 13 juillet-1980, 15 décembre).
(1973-1980)
Contexte : 7581 W > Ordonnances de mise en état.
Cote : 7581 W 133
Intitulé :
Deuxième chambre (1973, 13 juillet-1980, 15 décembre).
Date : 1973-1980
Sujet : justice civile / affaire civile / décision de justice / appel
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
