Notice descriptive
1835 (1er juillet)-1838 (4 avril) (volume 11). (1835/1838)
Contexte : Bureau d'enregistrement d'Aspet > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes sous seing privé.
Cote : 3 Q 3 289
Intitulé : 1835 (1er juillet)-1838 (4 avril) (volume 11).
Sujet : enregistrement
Lieu : Aspet (Haute-Garonne, France) / Aspet (Haute-Garonne, France) / Aspet (Haute-Garonne, France)
