Grosses de jugements délivrés aux parties.

A partir du 22 avril 2025, en raison du déménagement de certains fonds, les communications en salle de lecture pourront être perturbées.

La fermeture annuelle de la salle de lecture à Toulouse est prévue du 7 au 20 juillet 2025.

Les vendredis, la salle de lecture à Toulouse ferme à 13h pour une durée indéterminée.

Plan vigipirate : aucun bagage, y compris les valises "cabine", n'est autorisé aux Archives départementales de la Haute-Garonne

Notice descriptive

Contexte : Justice de paix du canton de Montréjeau > Attributions civiles et pénales > Répertoires

Cote : 4 U 22 3

Intitulé : Grosses de jugements délivrés aux parties.

Date : 1945-1959

Présentation du contenu :

1945 (9 juillet)-1959 (27 février)

Sujet : décision de justice / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale

Lieu : Montréjeau (Haute-Garonne, France) / Montréjeau, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)