Notice descriptive
Irrégularités soulevées par des sociétés lors de la passation d'un marché public portant sur l'exécution de services réguliers de transports scolaires pour l'année 2008-2009.
(2008/2008)
Contexte : 8139W
Cote : 8139 W 41 - 46
Intitulé :
Irrégularités soulevées par des sociétés lors de la passation d'un marché public portant sur l'exécution de services réguliers de transports scolaires pour l'année 2008-2009.
Présentation du contenu :
Requêtes déposées devant le Tribunal administratif de Toulouse.
Sujet : contentieux administratif
Type de document : Documents écrits
