Notice descriptive
Ordonnances (2 janvier-31 décembre).
(1980)
Contexte : 7433W > Assistance éducative. > 1980
Cote : 7433 W 4
Intitulé :
Ordonnances (2 janvier-31 décembre).
Date : 1980
Sujet : décision de justice / protection judiciaire de la jeunesse / assistance éducative / tutelle aux prestations sociales
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
