Notice descriptive

N° 1 à 7. (1856)

Contexte : Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940) > Dossiers de procédure > 1856 > 3ème trimestre.
Cote : 2 U 3 200
Intitulé : N° 1 à 7.
Date : 1856

Présentation du contenu :

Session ordinaire du 3ème trimestre 1856 de la cour d'assises : liste des affaires (incomplète).

n° 1 Mariette (enfant naturel), vol qualifié commis la nuit dans une étable, 11 août 1856 ;

n° 2 Pierre Piquerie, vols de marchandises, de chaussures et d'argent au préjudice de son maitre, 11 août 1856 ;

n° 3 Jean Méja, Antoine Doumerc, Jean Louis Ville, coups et blessures, complicité, faux témoignage en matière criminelle, 14 août 1856 ;

n° 4 Jean Marie Piette, vol d'argent commis dans une maison habitée, 16 août 1856 ;

n° 5 Dominique Saint-Paul, banqueroute frauduleuse, 18 août 1856 ;

n° 6 Guillaume Salles, vols qualifiés avec escalade et fausses clés, 18 août 1856 ;

n° [7] Jeanne Marie Fauré veuve Fargues, empoisonnement, 20 août 1856



Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)

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