Notice descriptive
N° 1 à 7. (1856)
Session ordinaire du 3ème trimestre 1856 de la cour d'assises : liste des affaires (incomplète).
n° 1 Mariette (enfant naturel), vol qualifié commis la nuit dans une étable, 11 août 1856 ;
n° 2 Pierre Piquerie, vols de marchandises, de chaussures et d'argent au préjudice de son maitre, 11 août 1856 ;
n° 3 Jean Méja, Antoine Doumerc, Jean Louis Ville, coups et blessures, complicité, faux témoignage en matière criminelle, 14 août 1856 ;
n° 4 Jean Marie Piette, vol d'argent commis dans une maison habitée, 16 août 1856 ;
n° 5 Dominique Saint-Paul, banqueroute frauduleuse, 18 août 1856 ;
n° 6 Guillaume Salles, vols qualifiés avec escalade et fausses clés, 18 août 1856 ;
n° [7] Jeanne Marie Fauré veuve Fargues, empoisonnement, 20 août 1856
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940)Le formulaire de recherche :
