Notice descriptive
an XI (7 frimaire)-1806 (18 mars) (volume 3). (1802/1806)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Rieumes > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes sous seing privé.
Cote : 3 Q 23 226
Intitulé : an XI (7 frimaire)-1806 (18 mars) (volume 3).
Sujet : enregistrement
Lieu : Rieumes (Haute-Garonne, France) / Rieumes (Haute-Garonne, France) / Rieumes (Haute-Garonne, France)
