Notice descriptive
Comptes-rendus des fermetures administratives au Ministère de l'Intérieur.
(1988-2007)
Contexte : 7619W > Débits de boissons. > Contrôle des établissements, plaintes, avertissements et fermetures administratives. > Avertissements et fermetures administratives. > Autres établissements.
Cote : 7619 W 39
Intitulé :
Comptes-rendus des fermetures administratives au Ministère de l'Intérieur.
Date : 1988-2007
Présentation du contenu :
Rapports trimestriels.
Sujet : police administrative / police des jeux / établissement interdit aux mineurs / débit de boissons / loterie
Type de document : Documents écrits
