Administration et organisation, finances, activités de l'association.

Les Comités de bassin d'emploi sont des instances françaises de dialogue social élargi. Créés dans les années 1980, sous le nom de « Comités locaux pour l'emploi », ils sont définis par la loi comme "des instances locales d'animation du dialogue social, de concertation et d'action dont l'objectif est de contribuer à l'amélioration de la situation locale de l'emploi et du développement local des territoires".

Généralement constitué sous un statut associatif, à l'initiative des élus et des acteurs sociaux-économiques locaux, sa composition est à minima quadripartite :

• un collège des élus locaux ;

• un collège des représentants des entreprises ;

• un collège des syndicats de salariés ;

• un collège du secteur associatif et de l'économie sociale et solidaire.

Dès lors qu'il est constitué et répond aux critères réglementaires en vigueur, le CBE pouvait être agréé et recevoir un financement de l'État pour chacune des années de l'agrément. Il pouvait par ailleurs bénéficier des cotisations de ses membres mais aussi de subventions (locales, départementales, régionales ou européennes) et de tous moyens que les instances locales décidaient de lui accorder. Le CBE du Comminges était ainsi un acteur majeur de développement économique du territoire commingeois. Il avait notamment pour mission la mise en commun de moyens techniques, de savoir-faire et d’informations au profit des hommes et des femmes qui vivent et travaillent sur son territoire. Dans une démarche participative incluant tous les partenaires locaux, il favorisait la création et le développement d’activités, tout en respectant l’équilibre entre l’environnement et l’évolution économique et sociale.

L'association Comité de bassin d'emploi du Comminges louait des bureaux à la communauté de communes Nébuzan-Rivière-Verdun à l'Hôtel de Lassus, 6 rue du Barry à Montréjeau jusqu'à sa liquidation en 2012. Les archives sont restées sur place et ont été conservées, récolées par l'archiviste de cette même communauté de communes devenue Coeur et côteaux du Comminges.

Don

Pré-classé.

Non communicable (fonds non classé)