Notice descriptive
1999, 15 octobre-2000, 4 février.
(1999-2000)
Contexte : 8146W > Ordonnances.
Cote : 8146 W 15
Intitulé :
1999, 15 octobre-2000, 4 février.
Date : 1999-2000
Sujet : tutelle judiciaire / incapable majeur / auxiliaire de justice / décision de justice
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
