Notice descriptive
N° 1980-2079 (26 septembre-10 octobre).
(1983)
Contexte : 7704W > 1983 > Ordonnances de non-conciliations.
Cote : 7704 W 190
Intitulé :
N° 1980-2079 (26 septembre-10 octobre).
Date : 1983
Sujet : décision de justice / affaire familiale / justice civile
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
