Notice descriptive
Fonctionnement, organisation, personnel. (1863-1914)
Contexte : Justice de paix du canton de Saint-Bertrand-de-Comminges, puis de Barbazan > Justice de paix du canton de Saint-Bertrand-de-Comminges
Cote : 4 U 5 1
Ancienne cote : U 4987
Intitulé : Fonctionnement, organisation, personnel.
Date : 1863-1914
Présentation du contenu :
Registre de copies de circulaires adressées au juge de paix par le parquet (31 décembre 1863-12 novembre 1914) (Justice de paix du canton de Saint-Bertrand-de-Comminges (31 décembre 1863-9 mars 1888), puis de Barbazan).
En plus, table des circulaires en fin de registre.
Sources complémentaires (même producteur) :
Voir aussi en 4 U 5/ 97 (contient de la correspondance officielle en matière pénale).
Sujet : organisation judiciaire / personnel / canton / affaire civile / juge / justice de paix / justice civile / justice pénale / justice
Lieu : Barbazan, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département) / Saint-Bertrand-de-Comminges (Haute-Garonne, France) / Saint-Bertrand-de-Comminges, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Type de document : texte officiel
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Pour aller plus loin
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