Notice descriptive

1866 (31 octobre)-1869 (5 mai) (volume 21). (1866-1869)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Boulogne-sur-Gesse > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes sous seing privé.
Cote : 3 Q 7 247
Ancienne cote : W Q 8799
Intitulé : 1866 (31 octobre)-1869 (5 mai) (volume 21).
Date : 1866-1869

Sujet : enregistrement
Lieu : Boulogne-sur-Gesse (Haute-Garonne, France)

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