Notice descriptive
Affaire l'Etat contre la commune de Cazaux-Layrisse, plan de la forêt du village de Cazaux et de ses abords, ainsi que d'un terrain en litige pour les droits de pacage entre la dite commune et Cier-de-Luchon, commune de Cazaux-Layrisse, 17 février 1873.
(1873/1873)
Contexte : Annexes : plans extraits des rapports d'expertises du tribunal de première instance de Saint-Gaudens > Plans annexés aux rapports d'expertises
Cote : 6786 W 15
Intitulé :
Affaire l'Etat contre la commune de Cazaux-Layrisse, plan de la forêt du village de Cazaux et de ses abords, ainsi que d'un terrain en litige pour les droits de pacage entre la dite commune et Cier-de-Luchon, commune de Cazaux-Layrisse, 17 février 1873.
Sujet : justice / justice civile / tribunal de première instance / plan
Type de document : Documents écrits
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