Notice descriptive
Minutes des tutelles mineurs et incapables majeurs : jugements et ordonnances sur requêtes, procès-verbaux (1966, 1969, 1971-1974).
(1966-1974)
Contexte : 6603 W > Section ouest, section rurale de Cadours.
Cote : 6603 W 10
Intitulé :
Minutes des tutelles mineurs et incapables majeurs : jugements et ordonnances sur requêtes, procès-verbaux (1966, 1969, 1971-1974).
Date : 1966-1974
Sujet : justice civile / affaire civile / tutelle judiciaire / décision de justice
Lieu : Cadours (Haute-Garonne, France) / Castanet-Tolosan (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
