Notice descriptive

Mise au rôles des causes. (1944-1960)

Contexte : Justice de paix de Toulouse, cantons centre et de Balma, nord, sud et ouest, et tribunal de police > Justice de paix de Toulouse canton centre > Attributions judiciaires. > Procédure.
Cote : 4 U 33 274
Ancienne cote : 5558 W 11
Intitulé : Mise au rôles des causes.
Date : 1944-1960

Présentation du contenu :

Justice de paix du canton de Toulouse centre (janvier 1944-février 1959), puis Tribunal d’instance de Toulouse section centre.



Sources complémentaires (même producteur) :

Répertoire correspondant en 4 U 33/ 6.

Sujet : enregistrement judiciaire / tribunal d'instance / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse-Centre, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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