Notice descriptive

A-G

(1997/2000)

Contexte : 7303 W > Harkis. - Commission d'aide au désendettement immobilier des anciens membres des formations supplétives et assimilés (COMADEF), dossiers de séance acceptés et rejetés (1998-2000) : fiche de demande, rapport de situation, note, pièces justificatives (identité, ressources, situation financière) et correspondance.
Cote : 7303 W 1
Intitulé :

A-G

Sujet : dette / harki / rapatrié
Type de document : Documents écrits

Pour aller plus loin

L'inventaire :

7303 W

Le formulaire de recherche :

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