Notice descriptive
19 février-11 avril, n° 88 à 168.
(1975/1975)
Contexte : 6903W > Toulouse Ouest. > Formules de déclarations de succession (imprimés n° 2705 et 2706). > 1975
Cote : 6903 W 95
Intitulé :
19 février-11 avril, n° 88 à 168.
Sujet : contrôle fiscal / droits de succession / succession / enregistrement
Type de document : Documents écrits
