Notice descriptive
Validation du contrat de plan.
(1999/2000)
Contexte : 8040W > Contrat de plan État Région. > Contrat de plan 2000-2006.
Cote : 8040 W 10
Intitulé :
Validation du contrat de plan.
Présentation du contenu :
Contrat signé, tableaux financiers, instructions du mandat de négociation, comptes rendus de réunions interministérielles, avis du conseil économique et social de Midi-Pyrénées, correspondance.
Sujet : administration / Etat / administration régionale / aménagement du territoire
Type de document : Documents écrits
