Notice descriptive
Agence régionale de l'hospitalisation, commission exécutive (COMEX) : dossiers de séances (2004-2009) ; comptabilité (1997-2005) ; organisation et répartition des compétences (1996-2000). (1996-2009) 
Contexte : Agence régionale de l'hospitalisation de Midi-Pyrénées (série W)
Cote : 8002 W 1 - 15
Intitulé : Agence régionale de l'hospitalisation, commission exécutive (COMEX) : dossiers de séances (2004-2009) ; comptabilité (1997-2005) ; organisation et répartition des compétences (1996-2000).
Date : 1996-2009
Importance matérielle : 1,8 m.l.
Présentation du contenu :
Les commissions exécutives des ARH, sortes de conseil d’administration, sont présidées par les directeurs d’ARH et composées à parité de représentants de l’assurance maladie et de l’Etat. Elles avaient pour compétences de délibérer sur : les autorisations l’attribution et le renouvellement des autorisations sanitaires, les orientations qui président à l'allocation des ressources aux établissements de santé, après avis du comité régional de l'organisation sanitaire et sociale, la conclusion des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) des établissement de santé, notamment.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 13 juin 2017
Tris et éliminations :
classé définitivement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Autres instruments de recherche : FRAD031_8002W
Sujet : action sanitaire / organe délibérant / santé
Pour aller plus loin
Le formulaire de recherche :
