Notice descriptive
Parquet : procédures classées sans suite.
(1957/1960)
Contexte : Justice (état des versements) > Tribunal de grande instance de Toulouse
Cote : 5071 W 1 - 271
Intitulé :
Parquet : procédures classées sans suite.
Importance matérielle : 35,2 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 24 février 1981
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
