Notice descriptive
1985
(1985)
Contexte : 8072W > Répertoires. > Ordonnances du juge aux affaires matrimoniales. > Répertoires alphabétiques.
Cote : 8072 W 154
Intitulé :
1985
Date : 1985
Sujet : décision de justice / affaire familiale / justice civile
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
