Notice descriptive
1940 (1er avril-7 septembre) (n°1-135) (volume 44). (1940/1940)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Carbonne > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Déclarations de succession.
Cote : 3 Q 10 293
Intitulé : 1940 (1er avril-7 septembre) (n°1-135) (volume 44).
Sujet : enregistrement
Lieu : Carbonne (Haute-Garonne, France) / Carbonne (Haute-Garonne, France) / Carbonne (Haute-Garonne, France)
