Notice descriptive
Table des acquéreurs et autres nouveaux possesseurs de biens immeubles,
1786, octobre-An IX thermidor (suivie d'une table des vendeurs) (1786/1801)
Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal (2 C / 5 B) > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Rieux > Tables
Cote : 2 C 1776
Intitulé : Table des acquéreurs et autres nouveaux possesseurs de biens immeubles,
1786, octobre-An IX thermidor (suivie d'une table des vendeurs)
1786, octobre-An IX thermidor (suivie d'une table des vendeurs)
Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
Lieu : Rieux-Volvestre (Haute-Garonne, France) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Rieux-Volvestre, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Iconographies
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal (2 C / 5 B)Le formulaire de recherche :
