Notice descriptive
N° 301-450 (26 février-3 avril).
(1980)
Contexte : 7704W > 1980 > Deuxième chambre.
Cote : 7704 W 48
Intitulé :
N° 301-450 (26 février-3 avril).
Date : 1980
Sujet : décision de justice / affaire familiale / justice civile
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
