Notice descriptive
an XII (24 ventôse-5 floréal) (volume 152). (1804-1804)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Toulouse > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes civils publics. > 1791-1899
Cote : 3 Q 31 613
Intitulé : an XII (24 ventôse-5 floréal) (volume 152).
Date : 1804-1804
Sujet : enregistrement
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
