Cote : 2 X 722

Ancienne cote : X 91

Intitulé : Touille.

Date : 1877-1913

Importance matérielle : Liasse

Présentation du contenu :

Création du bureau et nomination des membres : procès-verbal, extraits de délibération, minutes, arrêté, courrier (1882-1883).

Administration générale.

Contentieux : correspondance, arrêté, extraits de délibération du conseil municipal (1877).

Biens et revenus.

Achat de rentes : minutes, arrêté, courriers, extraits de délibération de la commission administrative (1882).

Location d'immeubles : baux à ferme, courrier, extraits de délibération de la commission administrative et du conseil municipal (1913).

Sujet : aide sociale / protection sociale / structure communale d'aide sociale / administration départementale / tutelle administrative / administration générale

Lieu : Touille (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)

Lieu de conservation : Toulouse - Site principal