Notice descriptive
Baux d'immeubles faits par actes sous signatures privées.
Déclarations de locations verbales de biens immeubles.
Mutations de fonds de commerce ou de clientèles. (1886-1924)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Carbonne > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés.
Cote : 3 Q 10 220 - 228
Intitulé : Baux d'immeubles faits par actes sous signatures privées.
Déclarations de locations verbales de biens immeubles.
Mutations de fonds de commerce ou de clientèles.
Déclarations de locations verbales de biens immeubles.
Mutations de fonds de commerce ou de clientèles.
Date : 1886-1924
Sujet : enregistrement
Lieu : Carbonne (Haute-Garonne, France) / Carbonne (Haute-Garonne, France) / Carbonne (Haute-Garonne, France)
Notices filles
- 1886 (15 avril)-1889 (13 mai) (volume 1). (1886/1889)
- 1889 (14 mai)-1894 (25 janvier) (volume 2). (1889/1894)
- 1894 (26 janvier)-1898 (22 août) (volume 3). (1894/1898)
- 1898 (22 août)-1903 (7 janvier) (volume 4). (1898/1903)
- 1903 (8 janvier)-1907 (30 juin) (volume 5). (1903/1907)
- 1907 (1er juillet)-1911 (21 septembre) (volume 6). (1907/1911)
- 1911 (22 septembre)-1915 (9 octobre) (volume 7). (1911/1915)
- 1915 (10 octobre)-1919 (18 décembre) (volume 8). (1915/1919)
- 1919 (16 décembre)-1924 (16 septembre) (volume 9). (1919/1924)
