Notice descriptive
an XI (2ème jour complémentaire)-an XII (15 brumaire) (volume 148). (1803-1803)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Toulouse > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes civils publics. > 1791-1899
Cote : 3 Q 31 609
Intitulé : an XI (2ème jour complémentaire)-an XII (15 brumaire) (volume 148).
Date : 1803-1803
Sujet : enregistrement
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
