Notice descriptive
1824-1826 (1824-1826)
Contexte : Justice de paix du canton de Saint-Bertrand-de-Comminges, puis de Barbazan > Justice de paix du canton de Saint-Bertrand-de-Comminges > Attributions civiles et pénales. > Minutes. > Jugements civils.
Cote : 4 U 5 36
Ancienne cote : U 4102 / U 4103 / U 4104
Intitulé : 1824-1826
Date : 1824-1826
Présentation du contenu :
En plus, un « Registre timbré » (8 décembre 1824-17 mars 1825) commun aux jugements civils et actes civils.
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice de paix / justice civile / justice pénale / justice / décision de justice
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Saint-Bertrand-de-Comminges (Haute-Garonne, France) / Saint-Bertrand-de-Comminges, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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