Notice descriptive

Recouvrement des petites créances. (1957-1969)

Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales. > Procédure civile.
Cote : 4 U 4 135
Intitulé : Recouvrement des petites créances.
Date : 1957-1969

Présentation du contenu :

Registre d’inscription d’affaires au rôle (4 décembre 1957-19 mars 1969).

Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon (4 décembre 1957-4 février 1959), puis Tribunal d’instance de Saint-Gaudens, greffe annexe de Luchon (avril 1959-mars 1969).



Modalités d'entrée :

Date d'entrée : 19980603

Sujet : dette / enregistrement judiciaire / tribunal d'instance / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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