Fonds d'investissement pour la modernisation des hôpitaux. - Evaluation des programmes : tableau récapitulatif, notification et arrêtés d'attribution, correspondance, notes, fiche et rapport de présentation des projets (2000-2002) ; dossier de demande de subvention au titre du programme 2002 : fiche et rapport de présentation du projet, pièces justificatives, correspondance (2001-2002).

(2000/2002)