Notice descriptive
4 janvier-30 mars, n° 1 à 101.
(1971/1971)
Contexte : 6903W > Toulouse Ouest. > Formules de déclarations de succession (imprimés n° 2705 et 2706). > 1971
Cote : 6903 W 78
Intitulé :
4 janvier-30 mars, n° 1 à 101.
Sujet : contrôle fiscal / droits de succession / succession / enregistrement
Type de document : Documents écrits
