Notice descriptive
1811 (1811)
Contexte : Tribunaux criminels spéciaux (1801-1804) puis cours de justice criminelle spéciales (18 mai 1804-1811) > Tribunal criminel spécial de l'an IX (1801-1804), puis cour de justice criminelle spéciale dite cour spéciale militaire (1804-1811) > Dossiers de procédure.
Cote : 214 U 11
Intitulé : 1811
Date : 1811
Présentation du contenu :
Géraud Delapart, Thérèse Bousignac, Jean Thomas Raynaud et autres, rébellion et pillage avec attroupement séditieux (troubles occasionnés au marché aux grains de Toulouse et attroupement formé au magasin du canal du sieur Broustel, les 21 et 23 novembre 1810 ; indépositum du 23 novembre 1810, arrêt définitif du 30 mars 1811.
Sujet : crimes et délits / décision de justice / justice pénale / tribunal d'exception
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Tribunaux criminels spéciaux (1801-1804) puis cours de justice criminelle spéciales (18 mai 1804-1811)Le formulaire de recherche :
