Notice descriptive

1762, 20 juin-1763, 20 mai (1762/1763)

Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Montréjeau > Contrôle des actes de notaires
Cote : 2 C 1260
Intitulé : 1762, 20 juin-1763, 20 mai
Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
Lieu : Montréjeau (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Montréjeau, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)

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