Notice descriptive
Affaire Pierre Dulac contre Arnaud Dencausse, plan figuratif des lieux en litige (quartier de Lapart et de Labos), commune de Moncaup, 1er avril 1816
(1816/1816)
Contexte : Annexes : plans extraits des rapports d'expertises du tribunal de première instance de Saint-Gaudens > Plans annexés aux rapports d'experts, 1814-1951.
Cote : 6413 W 8
Intitulé :
Affaire Pierre Dulac contre Arnaud Dencausse, plan figuratif des lieux en litige (quartier de Lapart et de Labos), commune de Moncaup, 1er avril 1816
Importance matérielle : Ech. 1/1000, coul. ; dim. 0,52x0,32 m.
Sujet : justice / justice civile / tribunal de première instance / plan / / affaire civile / crimes et délits / qualification correctionnelle / plan
Type de document : Documents figurés, Photo
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L'inventaire :
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