Notice descriptive
Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours. (an V-1861)
Contexte : Justice de paix du canton de Saint-Bertrand-de-Comminges, puis de Barbazan > Justice de paix du canton de Saint-Bertrand-de-Comminges > Attributions civiles et pénales > Procédure civile
Cote : 4 U 5 93
Intitulé : Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours.
Date : an V-1861
Présentation du contenu :
Section de Sauveterre (an X).
Saint-Bertrand Haute Ville, puis Canton [bureau unique] (an V-1861)
Date d'entrée : 19660829
Sujet : juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Personne : Labarthe, Claude / Dulac, Joseph / Dubarry, Jacques / Archidet, Bertrand / Dufour, Jean Pierre Joseph
Lieu : Sauveterre-de-Comminges (Haute-Garonne, France) / Saint-Bertrand-de-Comminges, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Barbazan, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Saint-Bertrand-de-Comminges (Haute-Garonne, France) / Saint-Bertrand-de-Comminges, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
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