Notice descriptive
Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours. (an V-1861)
Contexte : Justice de paix du canton de Saint-Bertrand-de-Comminges, puis de Barbazan > Justice de paix du canton de Saint-Bertrand-de-Comminges > Attributions civiles et pénales. > Procédure civile.
Cote : 4 U 5 93
Ancienne cote : U 6185 / U 6186 / U 6187 / U 6188 / U 6189 / U 6190
Intitulé : Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours.
Date : an V-1861
Présentation du contenu :
Sections de Sauveterre et Saint-Bertrand Haute Ville, puis Canton [bureau unique] (an V, an X-XI, an XII-an XIV, 1807, 1812, 1818, 1861).
Modalités d'entrée :
Date d'entrée : 19660829
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice de paix / justice civile / justice pénale / justice
Lieu : Sauveterre-de-Comminges (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Saint-Bertrand-de-Comminges (Haute-Garonne, France) / Saint-Bertrand-de-Comminges, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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