Notice descriptive
CX07.038, demande d'annulation d'un marché d'exploitation du service d'assainissement collectif attribué au Conseil général par le Syndicat intercommunal d'assainissement Lèze-Ariège.
(2007/2007)
Contexte : 8079W
Cote : 8079 W 32
Intitulé :
CX07.038, demande d'annulation d'un marché d'exploitation du service d'assainissement collectif attribué au Conseil général par le Syndicat intercommunal d'assainissement Lèze-Ariège.
Présentation du contenu :
Requête déposée devant le Tribunal administratif de Toulouse.
Sujet : contentieux administratif
Type de document : Documents écrits
