Notice descriptive
1993-1996 [mineurs nés en 1975-1978].
(1993-1996)
Contexte : 5821W > Service des tutelles : dossiers individuels. > Tutelles des mineurs.
Cote : 5821 W 87
Intitulé :
1993-1996 [mineurs nés en 1975-1978].
Date : 1993-1996
Présentation du contenu :
Contient essentiellement des dossiers en matière d’administration légale (autorité parentale, adoption…).
Sujet : décision de justice / contravention / tutelle judiciaire / incapable majeur / mineur sous tutelle
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
