Notice descriptive

Accidents du travail. (1953-1957)

Contexte : Justice de paix de Toulouse, cantons centre et de Balma, nord, sud et ouest, et tribunal de police > Justice de paix de Toulouse canton sud > Attributions judiciaires. > Procédure. > Dossiers de procédure.
Cote : 4 U 36 277
Ancienne cote : 5394 W 163
Intitulé : Accidents du travail.
Date : 1953-1957

Notes :

En mention manuscrite sur la chemise d’origine : « Dossiers non réglés ? Sécurité sociale/dossiers en attente ».

Sujet : accident du travail / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse-Sud, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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