Notice descriptive
Affaires correctionnelles : dossiers correctionnels avec instruction (1971-1999), plumitifs (1952-2002).
(1952/2002)
Contexte : Justice (état des versements) > Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Cote : 6952 W 1 - 119
Intitulé :
Affaires correctionnelles : dossiers correctionnels avec instruction (1971-1999), plumitifs (1952-2002).
Importance matérielle : 20 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 3 février 2011
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement non communicable et non disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
