Notice descriptive
2005. - Déclaration du 23 mars 2005, aménagement de la rue Loubiague (Toulouse, quartier Borderouge). (2004/2005)
Contexte : 7088 W > Déclaration d'utilité publique (DUP). - Dossiers des opérations d'aménagement sur terrains privés (1996-2005). Les dossiers sont classés par date de la première DUP dont ils ont fait l'objet.
Cote : 7088 W 69
Intitulé : 2005. - Déclaration du 23 mars 2005, aménagement de la rue Loubiague (Toulouse, quartier Borderouge).
Sujet : contrôle de légalité / enquête publique / urbanisme / zone d'aménagement
Type de document : Documents écrits
